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ACCORD DE BRANCHE du 27 octobre 2004

Article 2

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Article 2

L'ensemble des entreprises relevant au plan national du champ d'application des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) ont qualité de membres associés d'Intergros.

Le champ d'application professionnel du présent accord, défini en termes d'activité économique, est le suivant :

Code NAF 515 F : commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2016

Créé le 27 octobre 2004 · Abrogé le 26 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des entreprises à Intergros

Résumé. Les entreprises de commerce de gros de matériaux de construction sont membres associés d'Intergros.

L'ensemble des entreprises relevant au plan national du champ d'application des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers, ETAM et cadres) ont qualité de membres associés d'Intergros.

Le champ d'application professionnel du présent accord, défini en termes d'activité économique, est le suivant :

Code NAF 515 F : commerce de gros de matériaux de construction et d'appareils sanitaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 février 2016

En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance