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ACCORD DE BRANCHE du 27 octobre 2004

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Abrogé26 février 2016
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Abrogé26 février 2016

Créé le 27 octobre 2004 · Abrogé le 26 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en envoyant une lettre recommandée.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par déclaration en recommandé auprès de l'organisme compétent et des signataires de l'accord.

Abrogé depuis le vendredi 26 février 2016

En vigueur du mercredi 27 octobre 2004 au jeudi 25 février 2016

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Article 14