Accord Amiante 2016-2018

Article 2

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Article 2

En cas de décès de l'ancien salarié pendant la période de cessation d'activité, il est assuré à son conjoint et à ses enfants :
– pour les ouvriers : un capital décès, une rente au conjoint survivant et une rente éducation dans les conditions prévues aux articles 17,18 et 19 de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 ;
– pour les ETAM : un capital décès et une rente d'éducation dans les conditions prévues aux articles 14 et 15 de l'annexe III de l'accord collectif national du 13 décembre 1990 ;
– pour les cadres : un capital décès et une rente d'éducation dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du règlement du régime de prévoyance de base des cadres du BTP (tel que défini dans le cadre de l'accord collectif national du 1er octobre 2001).
Les garanties décès prévues aux présents articles sont accordées aux intéressés sans contrepartie de cotisations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Aides financières pour les proches en cas de décès d'un ancien salarié

Résumé. En cas de décès d'un ancien salarié, ses proches reçoivent des aides financières selon leur statut (ouvrier, ETAM ou cadre), sans qu'ils aient à payer de cotisations.

En cas de décès de l'ancien salarié pendant la période de cessation d'activité, il est assuré à son conjoint et à ses enfants :
– pour les ouvriers : un capital décès, une rente au conjoint survivant et une rente éducation dans les conditions prévues aux articles 17,18 et 19 de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968 ;
– pour les ETAM : un capital décès et une rente d'éducation dans les conditions prévues aux articles 14 et 15 de l'annexe III de l'accord collectif national du 13 décembre 1990 ;
– pour les cadres : un capital décès et une rente d'éducation dans les conditions prévues aux articles 15 et 17 du règlement du régime de prévoyance de base des cadres du BTP (tel que défini dans le cadre de l'accord collectif national du 1er octobre 2001).
Les garanties décès prévues aux présents articles sont accordées aux intéressés sans contrepartie de cotisations.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Source : Légifrance