Accord Amiante 2016-2018

Article 1er

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Article 1er

L'ouvrier qui donne sa démission après avoir obtenu de la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante bénéficie, dès sa cessation d'activité, par dérogation aux dispositions de l'article 24.1 de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968, du versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière, calculée sur la base de l'ancienneté acquise au moment de la rupture du contrat de travail.
Le montant de cette indemnité est celui qui résulte des dispositions des articles 24.2 et 24.3 de l'annexe III susvisée. L'indemnité versée est imputée sur le fonds des indemnités de fin de carrière tel que prévu à l'article 28 de ladite annexe.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Indemnité anticipée pour les travailleurs exposés à l'amiante

Résumé. Un ouvrier qui démissionne après avoir obtenu une allocation pour amiante reçoit immédiatement une indemnité de fin de carrière, calculée selon son ancienneté.

L'ouvrier qui donne sa démission après avoir obtenu de la CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) le bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante bénéficie, dès sa cessation d'activité, par dérogation aux dispositions de l'article 24.1 de l'annexe III de l'accord collectif national du 31 juillet 1968, du versement anticipé de l'indemnité de fin de carrière, calculée sur la base de l'ancienneté acquise au moment de la rupture du contrat de travail.
Le montant de cette indemnité est celui qui résulte des dispositions des articles 24.2 et 24.3 de l'annexe III susvisée. L'indemnité versée est imputée sur le fonds des indemnités de fin de carrière tel que prévu à l'article 28 de ladite annexe.

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En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

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