Accès aux certificats de qualification professionnelle

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La CPNEFP charge son secrétariat, assuré par la FNMC, de l'ensemble des activités concourant à l'organisation du dispositif VAE de la branche, soit :

– information des entreprises sur l'accès aux CQP par la VAE ;
– information et formation (agrément, reconduction, contrôle...) des organismes souhaitant obtenir l'agrément d'une ou plusieurs personnes pour réaliser l'évaluation des compétences des candidats ;
– diffusion des documents supports au dispositif VAE (dossier de recevabilité, dossier professionnel, livret d'évaluation en entreprise) ;
– information et formation des membres du jury paritaire national ;
– instruction des dossiers de recevabilité, selon les critères fixés par la CPNEFP, préparation des jurys paritaires ;
– transmission des résultats des évaluations ;
– création et mise à jour de la base de données de candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 avril 2010 · Abrogé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la VAE par la CPNEFP

Résumé. La CPNEFP gère la VAE pour les CQP en informant, formant et contrôlant les évaluateurs et en organisant les jurys.

La CPNEFP charge son secrétariat, assuré par la FNMC, de l'ensemble des activités concourant à l'organisation du dispositif VAE de la branche, soit :

– information des entreprises sur l'accès aux CQP par la VAE ;
– information et formation (agrément, reconduction, contrôle...) des organismes souhaitant obtenir l'agrément d'une ou plusieurs personnes pour réaliser l'évaluation des compétences des candidats ;
– diffusion des documents supports au dispositif VAE (dossier de recevabilité, dossier professionnel, livret d'évaluation en entreprise) ;
– information et formation des membres du jury paritaire national ;
– instruction des dossiers de recevabilité, selon les critères fixés par la CPNEFP, préparation des jurys paritaires ;
– transmission des résultats des évaluations ;
– création et mise à jour de la base de données de candidats.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 avril 2010 au vendredi 31 mars 2017

Source : Légifrance