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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 290 du 13/12/2012 texte numéro 99

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Publication des résultats électoraux

Résumé. Le Journal Officiel publie les résultats des élections pour une meilleure transparence.

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n° 290 du 13/12/2012 texte numéro 99

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