Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats dans le JO
Résumé. Un tableau de résultats est publié dans le Journal Officiel pour plus de transparence.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 21/10/2011 texte numéro 160