Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats dans le Journal Officiel
Résumé. Un tableau de résultats est publié dans le Journal Officiel pour plus de transparence.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 219 du 21/09/2011 texte numéro 95
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