Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de résultats et de textes officiels dans le JORF
Résumé. Le JORF n°0064 du 17 mars 2011 contient des résultats et des textes officiels publiés ce jour-là.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 64 du 17/03/2011 texte numéro 127