Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication au Journal Officiel de résultats administratifs
Résumé. Le JORF n°0063 du 16 mars 2011 contient des résultats et des informations administratives importantes.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 63 du 16/03/2011 texte numéro 137