JORF n°124 du 30 mai 2006

Par délibération en date du 1er mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 24 février 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Sud Vendée, d'autre part.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

A V E N A N T N° 1


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Version 1

Par délibération en date du 1er mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 24 février 2004 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Sud Vendée, d'autre part.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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