JORF n°266 du 16 novembre 2005

AVENANT N 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ JEUNESSE TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ JEUNESSE TV

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Dans la convention, les mots : « Jeunesse TV », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par le mot : « Gulli ».

Article 2

Le présent avenant sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 27 octobre 2005