JORF n°303 du 30 décembre 2004

Par délibération en date du 14 décembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société d'économie mixte Perpignan Câble, initialement autorisée à diffuser un programme de télévision locale dénommé Perpignan Info pour la période du 12 octobre 2004 au 11 août 2005, excepté du 11 au 13 février 2005, le 13 novembre 2004, le 8 janvier, le 12 mars et le 21 mai 2005, à Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales, à partir du site de Perpignan - Villeneuve-de-la-Raho, à diffuser son programme de télévision locale à partir du site de Perpignan - Moulin à Vent.


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Version 1

Par délibération en date du 14 décembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société d'économie mixte Perpignan Câble, initialement autorisée à diffuser un programme de télévision locale dénommé Perpignan Info pour la période du 12 octobre 2004 au 11 août 2005, excepté du 11 au 13 février 2005, le 13 novembre 2004, le 8 janvier, le 12 mars et le 21 mai 2005, à Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales, à partir du site de Perpignan - Villeneuve-de-la-Raho, à diffuser son programme de télévision locale à partir du site de Perpignan - Moulin à Vent.