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Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Maison des jeunes et de la culture de Noeux-les-Mines à diffuser un programme de télévision locale pour les périodes du 1er décembre 2002 au 28 février 2003 et du 1er avril au 30 juin 2003, à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais) :
Site : Noeux-les-Mines - Bouvigny ;
PAR : 125 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 335° et 105° ;
Canal : 35 H.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Maison des jeunes et de la culture de Noeux-les-Mines à diffuser un programme de télévision locale pour les périodes du 1er décembre 2002 au 28 février 2003 et du 1er avril au 30 juin 2003, à Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais) :
Site : Noeux-les-Mines - Bouvigny ;
PAR : 125 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 335° et 105° ;
Canal : 35 H.

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