Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 29 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Principe Actif à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Principe Actif pendant la période du 14 au 24 mai 2003 :
Site : 43, rue Ben-Abruso, quartier Saint-Michel, 27000 Evreux ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 97,3 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 29 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Principe Actif à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Principe Actif pendant la période du 14 au 24 mai 2003 :
Site : 43, rue Ben-Abruso, quartier Saint-Michel, 27000 Evreux ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 97,3 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance