JORF n°233 du 5 octobre 2002

Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La maison des lycéens du lycée de Moûtiers à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 4 au 6 octobre 2002, à Moûtiers dans le département de la Savoie :
Site : Moûtiers, Les Rochers ;
PAR : 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25° et 75° ; 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315° et 20° ; 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 145° ;
Canal : 46 H.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La maison des lycéens du lycée de Moûtiers à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 4 au 6 octobre 2002, à Moûtiers dans le département de la Savoie :

Site : Moûtiers, Les Rochers ;

PAR : 200 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25° et 75° ; 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 315° et 20° ; 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 80° et 145° ;

Canal : 46 H.