Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 12 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association L'Ostival à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FMR :
Prolongation : du 1er mars au 31 mai 2002 :
Site : 35830 Betton ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 100,4 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 12 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association L'Ostival à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FMR :
Prolongation : du 1er mars au 31 mai 2002 :
Site : 35830 Betton ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 100,4 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance