JORF n°2 du 3 janvier 1998

Par délibération du 2 décembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon aux titulaires dont les noms suivent :

Catégorie A

Association Archipel Demain (radio Archipel)

98,5 MHz : Miquelon, mairie de Miquelon.

103,3 MHz : Saint-Pierre, rue Maréchal-Foch.


Historique des versions

Version 1

Par délibération du 2 décembre 1997, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, des autorisations délivrées dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon aux titulaires dont les noms suivent :

Catégorie A

Association Archipel Demain (radio Archipel)

98,5 MHz : Miquelon, mairie de Miquelon.

103,3 MHz : Saint-Pierre, rue Maréchal-Foch.