Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Vanille-Citron à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Vanille Citron, le 12 décembre 2006 :
Site : lycée Maupassant-Descartes, 1575, boulevard Nelson-Mandela, 76400 Fécamp.
Puissance : 50 W.
Fréquence 107,4 MHz.
Résultats de délibérations
Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Vanille-Citron à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Vanille Citron, le 12 décembre 2006 :
Site : lycée Maupassant-Descartes, 1575, boulevard Nelson-Mandela, 76400 Fécamp.
Puissance : 50 W.
Fréquence 107,4 MHz.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance