Par délibération en date du 28 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Cluses la Commerçante à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Cluses la Commerçante, du 15 au 24 décembre 2006 :
Site : maison des Allobroges, place des Allobroges, 74300 Cluses.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 99,7 MHz.
Résultats de délibérations
Par délibération en date du 28 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Cluses la Commerçante à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio Cluses la Commerçante, du 15 au 24 décembre 2006 :
Site : maison des Allobroges, place des Allobroges, 74300 Cluses.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 99,7 MHz.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance