Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 12 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser le comité municipal des fêtes du Pouliguen à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Noël, du 13 au 24 décembre 2002 :
Site : rue de l'Eglise, 44510 Le Pouliguen ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 91,3 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 12 novembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser le comité municipal des fêtes du Pouliguen à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Noël, du 13 au 24 décembre 2002 :
Site : rue de l'Eglise, 44510 Le Pouliguen ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 91,3 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance