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Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Scopapresse à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er septembre 2002 au 28 février 2003 en région parisienne :

  • de 12 heures à 13 heures, du lundi au dimanche, du 1er au 22 septembre 2002 ;
  • de 14 h 30 à 15 h 30, du lundi au dimanche, du 1er septembre au 7 octobre 2002 et du 24 novembre 2002 au 28 février 2003 ;
  • de 18 h 30 à 19 h 30, du lundi au dimanche, du 1er septembre au 23 novembre 2002 et du 24 décembre 2002 au 28 février 2003.

Site : Paris, Meudon-la-Forêt.
PAR : 3 kW dans la direction d'azimut 60°.
Canal 35 H.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Scopapresse à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er septembre 2002 au 28 février 2003 en région parisienne :

  • de 12 heures à 13 heures, du lundi au dimanche, du 1er au 22 septembre 2002 ;
  • de 14 h 30 à 15 h 30, du lundi au dimanche, du 1er septembre au 7 octobre 2002 et du 24 novembre 2002 au 28 février 2003 ;
  • de 18 h 30 à 19 h 30, du lundi au dimanche, du 1er septembre au 23 novembre 2002 et du 24 décembre 2002 au 28 février 2003.

Site : Paris, Meudon-la-Forêt.
PAR : 3 kW dans la direction d'azimut 60°.
Canal 35 H.

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