Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 12 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Ecurie Automobile Côte Fleurie à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Côte Fleurie pendant la période du 23 au 24 février 2002 :
Site : hôtel-restaurant La Tornade, La Haie Tondue, 14130 Drubec ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 90,2 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 12 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Ecurie Automobile Côte Fleurie à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Côte Fleurie pendant la période du 23 au 24 février 2002 :
Site : hôtel-restaurant La Tornade, La Haie Tondue, 14130 Drubec ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 90,2 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance