Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Cereste Infos TV à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er mars au 31 août 2000 à Céreste, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :

Site : Céreste, La Gardette ;

PAR : 70 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 260o et 80o ;

Canal : 52 H.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Cereste Infos TV à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er mars au 31 août 2000 à Céreste, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence :

Site : Céreste, La Gardette ;

PAR : 70 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 260o et 80o ;

Canal : 52 H.

Historique des versions

Source : Légifrance