Par délibération en date du 17 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 2 à la convention conclue le 8 octobre 2001 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télévision française 1, d'autre part.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 2 seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Par délibération en date du 17 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 2 à la convention conclue le 8 octobre 2001 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télévision française 1, d'autre part.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant n° 2 seront publiés au Journal officiel de la République française.
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