JORF n°111 du 14 mai 2003

Par délibération en date du 22 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Mistral à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 15 mai 2003 au 15 janvier 2004 dans le golfe de Saint-Tropez, dans le département du Var.


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Version 1

Par délibération en date du 22 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Mistral à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 15 mai 2003 au 15 janvier 2004 dans le golfe de Saint-Tropez, dans le département du Var.