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Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans coutançais à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Noël du 6 au 24 décembre 2006 :
Site : 13, rue Tourville, 50200 Coutances.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 88,2 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 14 novembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants et artisans coutançais à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Noël du 6 au 24 décembre 2006 :
Site : 13, rue Tourville, 50200 Coutances.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 88,2 MHz.

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