Article précédent

Article suivant

Résultats de délibérations

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 12 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Union guéroise des commerçants à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Guer, du 28 novembre au 13 décembre 2003 :
Site : place de la Mairie, 56380 Guer.
Puissance: 50 W.
Fréquence : 91,0 MHz.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 12 novembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Union guéroise des commerçants à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Guer, du 28 novembre au 13 décembre 2003 :
Site : place de la Mairie, 56380 Guer.
Puissance: 50 W.
Fréquence : 91,0 MHz.

Historique des versions

Source : Légifrance