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Par délibération en date du 16 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Image'In à diffuser un programme de télévision locale pour les périodes du 19 au 26 janvier 2004 et du 2 au 9 février 2004, à Cabestany, dans le département des Pyrénées-Orientales :
Site : Cabestany - Saleilles ;
PAR : 25 W dans la direction d'azimut 5° ;
Canal : 40 H.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 16 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Image'In à diffuser un programme de télévision locale pour les périodes du 19 au 26 janvier 2004 et du 2 au 9 février 2004, à Cabestany, dans le département des Pyrénées-Orientales :
Site : Cabestany - Saleilles ;
PAR : 25 W dans la direction d'azimut 5° ;
Canal : 40 H.

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