JORF n°135 du 12 juin 2004

Par délibération en date du 18 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association VOI Sénart Télévision à diffuser un programme de télévision locale, du 14 juin au 14 juillet 2004, sur le canal 35 dans la région parisienne.

A N N E X E


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Version 1

Par délibération en date du 18 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association VOI Sénart Télévision à diffuser un programme de télévision locale, du 14 juin au 14 juillet 2004, sur le canal 35 dans la région parisienne.

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