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Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Télé Plaisance à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er septembre 2002 au 28 février 2003 à Paris :

  • du 1er au 22 septembre 2002, de 20 h 30 à 22 h 30, du lundi au dimanche ;
  • du 23 septembre 2002 au 28 février 2003, de 20 h 30 à 22 h 30, le mardi, le mercredi et le jeudi sauf le 19 décembre 2002 ;
  • du 23 septembre 2002 au 28 février 2003, de 20 h 30 à 22 h 30, le lundi, toutes les deux semaines, en alternance avec l'association OSF.

Site : Paris 14e, 25, rue du Moulin-de-la-Vierge.
PAR : 3 kW dans la direction d'azimut 62°.
Canal 35 H.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Télé Plaisance à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 1er septembre 2002 au 28 février 2003 à Paris :

  • du 1er au 22 septembre 2002, de 20 h 30 à 22 h 30, du lundi au dimanche ;
  • du 23 septembre 2002 au 28 février 2003, de 20 h 30 à 22 h 30, le mardi, le mercredi et le jeudi sauf le 19 décembre 2002 ;
  • du 23 septembre 2002 au 28 février 2003, de 20 h 30 à 22 h 30, le lundi, toutes les deux semaines, en alternance avec l'association OSF.

Site : Paris 14e, 25, rue du Moulin-de-la-Vierge.
PAR : 3 kW dans la direction d'azimut 62°.
Canal 35 H.

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