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Par délibération en date du 27 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Festival vidéo Caussade à diffuser un programme de télévision locale à l'occasion du sixième festival vidéo amateur de Caussade (département de Tarn-et-Garonne) du 20 au 24 mars 2002 :
Site : Caussade - Jacques-Haut ;
PAR : 25 W dans la direction d'azimut 29° ;
Canal : 35 H.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 27 février 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser l'association Festival vidéo Caussade à diffuser un programme de télévision locale à l'occasion du sixième festival vidéo amateur de Caussade (département de Tarn-et-Garonne) du 20 au 24 mars 2002 :
Site : Caussade - Jacques-Haut ;
PAR : 25 W dans la direction d'azimut 29° ;
Canal : 35 H.

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