JORF n°164 du 18 juillet 2001

Par délibération en date du 3 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival Vidéo des Pays catalans à diffuser un programme de télévision locale, du 24 juillet au 29 juillet 2001, à Estavar dans le département des Pyrénées-Orientales :

Site : Cerdagne - Roque-d'en-Vert ;

PAR : 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320o et 10o ;

Canal : 35 H.


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Version 1

Par délibération en date du 3 juillet 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Festival Vidéo des Pays catalans à diffuser un programme de télévision locale, du 24 juillet au 29 juillet 2001, à Estavar dans le département des Pyrénées-Orientales :

Site : Cerdagne - Roque-d'en-Vert ;

PAR : 50 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320o et 10o ;

Canal : 35 H.