JORF n°149 du 30 juin 1999

Par délibération en date du 1er juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Triangulaire de Saintonge à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Triangulaire de Saintonge, à partir des sites et pendant les périodes suivantes :

  1. Site : Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17).

PAR : 50 W.

Fréquence : 103,00 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).

Trois jours : du 26 au 28 juin 1999.

  1. Aulnay-de-Saintonge (17).

PAR : 50 W.

Fréquence : 103,00 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).

Trois jours : du 29 juin au 1er juillet 1999.

  1. Site : Gemozac (17).

PAR : 50 W.

Fréquence : 103,00 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).

Trois jours : du 2 au 4 juillet 1999.


Historique des versions

Version 1

Par délibération en date du 1er juin 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Triangulaire de Saintonge à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Triangulaire de Saintonge, à partir des sites et pendant les périodes suivantes :

1. Site : Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17).

PAR : 50 W.

Fréquence : 103,00 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).

Trois jours : du 26 au 28 juin 1999.

2. Aulnay-de-Saintonge (17).

PAR : 50 W.

Fréquence : 103,00 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).

Trois jours : du 29 juin au 1er juillet 1999.

3. Site : Gemozac (17).

PAR : 50 W.

Fréquence : 103,00 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).

Trois jours : du 2 au 4 juillet 1999.