Par délibération du 1er décembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 9 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société BFM TV. Ce projet a été signé par les parties le 8 février 2017.
L'avenant n° 9 à la convention figure en annexe.

ANNEXEAVENANT N° 9 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ BFM TV, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ BFM TV

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société BFM TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'annexe 1 la convention conclue le 19 juillet 2005 est ainsi modifié :
« ANNEXE 1
« Répartition du capital de BFM TV SAS
« Le capital social de BFM TV est de 78 364 070 euros.
« Le capital de BFM TV est détenu, à ce jour, à 100 % par NEXTRADIOTV SA.
« Répartition du capital de NEXTRADIOTV SA
« Le capital social de NEXTRADIOTV SA est fixé à 605 651 742 euros et est divisé en 16 369 006 actions de 37 euros chacune réparties comme suit :
« WMC 37,76 % du capital et 54,63 % des droits de vote
« Groupe News participations 61,96 % du capital et 45,24 % des droits de vote
« Salariés (hors administrateurs) 0,18 % du capital et 0,13 % des droits de vote
« Autodétention 0,09 % du capital. »