Par délibération du 20 décembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 13 à la convention qu'il a conclue le 19 juillet 2005 avec la société SESI. Ce projet a été signé par les parties le 20 décembre 2016.
L'avenant n° 13 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

ANNEXEAVENANT NO 13 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION (SESI), CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ CNEWS

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société SESI, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :