JORF n°176 du 1 août 2007

Article Annexe

Article Annexe

A V E N A N T N° 1
À LA CONVENTION DU 7 JUIN 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TV 7 BORDEAUX, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TV 7 Bordeaux, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

A l'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2005-954 du 29 novembre 2005, la liste de mandataires sociaux est remplacée par la liste suivante :
Mme Catherine Dubourg, présidente ;
M. Olivier Faguer ;
La société Atlantel, représentée par M. Jean-Pierre Cassagne ;
M. Didier Piot ;
Mme Emmanuelle Ripert ;
La Société foncière et financière de participations, représentée par M. Jean-Jacques Tamburini ;
La société Sud Communication, représentée par M. Pierre-Yves Revol ;
La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Nord, représentée par M. François Audibert ;
M. Denis Carles.

Article 2

A l'annexe II de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2005-954 du 29 novembre 2005, les termes : « M. Olivier Faguer » sont remplacés par : « Mme Catherine Dubourg ».
Fait à Paris, le 4 juillet 2007.

Pour la société TV 7 Bordeaux :
Pour la présidente,
C. Dubourg
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


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Version 1

A V E N A N T N° 1

À LA CONVENTION DU 7 JUIN 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ TV 7 BORDEAUX, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société TV 7 Bordeaux, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

A l'annexe I de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2005-954 du 29 novembre 2005, la liste de mandataires sociaux est remplacée par la liste suivante :

Mme Catherine Dubourg, présidente ;

M. Olivier Faguer ;

La société Atlantel, représentée par M. Jean-Pierre Cassagne ;

M. Didier Piot ;

Mme Emmanuelle Ripert ;

La Société foncière et financière de participations, représentée par M. Jean-Jacques Tamburini ;

La société Sud Communication, représentée par M. Pierre-Yves Revol ;

La Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Nord, représentée par M. François Audibert ;

M. Denis Carles.

Article 2

A l'annexe II de la convention susmentionnée, annexée à la décision n° 2005-954 du 29 novembre 2005, les termes : « M. Olivier Faguer » sont remplacés par : « Mme Catherine Dubourg ».

Fait à Paris, le 4 juillet 2007.

Pour la société TV 7 Bordeaux :

Pour la présidente,

C. Dubourg

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon