Par délibération en date du 29 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal Antilles le 6 mars 2002, à 10 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Ce résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
Résultat
Par délibération en date du 29 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société Canal Antilles le 6 mars 2002, à 10 h 30, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.
Ce résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.
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