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JORF n°250 du 27 octobre 2007

À LA CONVENTION DU 30 MAI 2005 ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2005-306 DU 11 JUILLET 2005, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LE MANS TÉLÉVISION, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société Le Mans Télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Aux deux premiers alinéas de l'article 1er-1 et au premier alinéa de l'article 2-1-1, les termes : « Canal 8 Le Mans » sont remplacés par les termes : « LM tv Sarthe ».
Fait à Paris, le 15 septembre 2007.

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