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À LA CONVENTION DU 30 MAI 2005 ANNEXÉE À LA DÉCISION N° 2005-306 DU 11 JUILLET 2005, ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LE MANS TÉLÉVISION, D'AUTRE PART

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JORF n°250 du 27 octobre 2007

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société Le Mans Télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Aux deux premiers alinéas de l'article 1er-1 et au premier alinéa de l'article 2-1-1, les termes : « Canal 8 Le Mans » sont remplacés par les termes : « LM tv Sarthe ».
Fait à Paris, le 15 septembre 2007.

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Version 1

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, et la société Le Mans Télévision, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

Aux deux premiers alinéas de l'article 1er-1 et au premier alinéa de l'article 2-1-1, les termes : « Canal 8 Le Mans » sont remplacés par les termes : « LM tv Sarthe ».

Fait à Paris, le 15 septembre 2007.