Il a été convenu ce qui suit :

Article unique

La convention susvisée est résiliée à compter de la signature de l'avenant n° 1 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Monte-Carlo, d'autre part, concernant le service de télévision TMC.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 23 décembre 2005.