JORF n°150 du 30 juin 2004

Par délibération en date du 27 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 29 mai 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Toulouse, d'autre part.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 27 janvier 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 1 à la convention conclue le 29 mai 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Télé Toulouse, d'autre part.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.