JORF n°231 du 5 octobre 2007

Par délibération en date du 26 juin 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 7 juin 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TV 7 Bordeaux, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 10 juillet 2007.
L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Par délibération en date du 26 juin 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 2 à la convention conclue le 7 juin 2005 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TV 7 Bordeaux, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 10 juillet 2007.

L'avenant n° 2 à la convention précitée figure en annexe.

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.