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Par délibération en date du 11 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique, le mercredi 2 avril 2003, à partir de 9 h 30, les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2002-789 du 3 décembre 2002 pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestres dans le département de la Loire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 11 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique, le mercredi 2 avril 2003, à partir de 9 h 30, les personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2002-789 du 3 décembre 2002 pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestres dans le département de la Loire.

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