Par délibération en date du 3 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 2 à la convention conclue le 25 juillet 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TV 8 Mont-Blanc, d'autre part.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Résultat
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par délibération en date du 3 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 2 à la convention conclue le 25 juillet 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TV 8 Mont-Blanc, d'autre part.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance