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Par délibération en date du 4 avril 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société TF 1, le jeudi 3 mai 2001, à 11 heures, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.

Ce résultat de délibération sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par délibération en date du 4 avril 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 28-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé de procéder à l'audition publique de la société TF 1, le jeudi 3 mai 2001, à 11 heures, dans les locaux du CSA, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris.

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