Article précédent

Article suivant

Résultat

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 29 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a modifié la délibération du 20 février 2007 relative à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures, arrêté par la décision n° 2006-452 du 25 juillet 2006, pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair et sous conditions d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne.
L'audition de la société T1 K SARL pour le projet T1 K, initialement prévue le jeudi 29 mars 2007, à 18 h 30, est fixée au vendredi 30 mars 2007, à 8 h 45.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 29 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a modifié la délibération du 20 février 2007 relative à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures, arrêté par la décision n° 2006-452 du 25 juillet 2006, pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair et sous conditions d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne.
L'audition de la société T1 K SARL pour le projet T1 K, initialement prévue le jeudi 29 mars 2007, à 18 h 30, est fixée au vendredi 30 mars 2007, à 8 h 45.

Historique des versions

Source : Légifrance