Article précédent

Article suivant

Résultat

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par délibération en date du 14 février 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser la société d'économie mixte Perpignan câble à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 14 février au 13 novembre 2006 à Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.

L'autorisation est accordée sous réserve d'absence de gênes à la réception d'autres émetteurs et sans garantie de non-brouillage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par délibération en date du 14 février 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée, d'autoriser la société d'économie mixte Perpignan câble à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 14 février au 13 novembre 2006 à Perpignan, dans le département des Pyrénées-Orientales.

L'autorisation est accordée sous réserve d'absence de gênes à la réception d'autres émetteurs et sans garantie de non-brouillage.

Historique des versions

Source : Légifrance