JORF n°273 du 25 novembre 2006

À LA CONVENTION DU 20 JUILLET 2004 CONCLUE ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SA ANTILLES TÉLÉVISION, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Antilles Télévision, il a été convenu de ce qui suit :
La société Antilles Télévision est constituée sous la forme d'une société anonyme au capital de 357 270 EUR.
La répartition des actions est la suivante :

La répartition des droits de vote est proportionnelle au nombre de participations détenues par chaque actionnaire.
Président-directeur général : Jean-Max Elizé.
Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Daniel Robin, directeur général de la société.
Le siège social est établi au 28, avenue des Arawacks, 97200 Fort-de-France.
Les autres termes de la convention demeurent sans changement.
Fait à Paris, le 25 juillet 2006.