Par délibération en date du 12 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 3 à la convention conclue le 29 mai 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal +, d'autre part.
Le présent résultat, ainsi que l'annexe à la délibération, seront publiés au Journal officiel de la République française.

AVENANT N° 3